Chaque véhicule fabriqué au Canada a un numéro d’identification de véhicule (NIV) unique qui peut être utilisé pour retracer les rappels, le certificat d’assurance et les antécédents du véhicule. La fraude de reNIVage peut se manifester de diverses manières, notamment :

ReNIVage soupçonné

• Un reNIVage soupçonné est un NIV qui a été frauduleusement appliqué sur un véhicule volé ou réutilisé sur un autre véhicule; on trouve deux catégories de reNIVage : les reNIVages clonés ou les reNIVages fictifs. Un reNIVage soupçonné a été identifié comme suspect ou frauduleux, mais aucune précision n’a été donnée à savoir si le NIV est cloné ou fictif. Ces NIV devraient être traités comme potentiellement frauduleux.

NIV cloné

• Un NIV valide a été retiré d’un véhicule et réutilisé sur un autre véhicule. Le véritable NIV est localisé/légitimement exporté vers un territoire différent, par exemple à l’étranger/à l’extérieur de la province ou a été récupéré.

NIV fictif

• Un NIV fabriqué pour un véhicule qui n’a jamais été construit par le constructeur associé, mais qui peut être décodé de manière appropriée. On appelle aussi ces NIV fictifs, faux NIV ou NIV synthétique.

Les réseaux de crime organisé voient les véhicules volés au Canada comme une occasion de fraude à faible risque et très lucrative, peu importe si les véhicules sont destinés à l’exportation ou à une revente au pays. Le produit sert à financer des activités illégales, comme le trafic de drogues au pays et le terrorisme international. Ces crimes touchent durement les collectivités et placent le Canada sous les projecteurs sur la scène internationale comme un pays source de commerce illégal.

À la demande de nos sociétés membres ou des forces de l’ordre, les enquêteurs spécialisés d’Équité Association examinent les véhicules qu’on soupçonne avoir été volés et les véhicules reNIVés pour établir leur véritable identité et aider les forces de l’ordre à identifier les véhicules saisis en photos ou par surveillance vidéo.

Équité continue de collaborer avec les partenaires et les intervenants en offrant des examens de véhicules par des experts, une expertise en matière d’enquêtes sur le crime visant l’assurance et en échangeant des renseignements et une analytique pour prévoir et empêcher les crimes visant l’assurance.

Pour signaler une information de manière anonyme au sujet d’un crime visant l’assurance, veuillez contacter Échec au crime au 1-800-222-TIPS (service en anglais) ou 1-800-711-1800 (service en français). Le service est offert 24 heures par jour, 7 jours par semaine.

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