La fraude fait toujours des victimes et les criminels ciblent particulièrement les personnes les plus vulnérables. La fraude visant les indemnités d’accident est une « fraude au point d’entrée » parce qu’elle est le point d’entrée des réseaux sophistiqués de fraude organisés, y compris la fraude d’identité synthétique, la fraude en matière de soins de santé, et bien d’autres.

La fraude visant les indemnités d’accident touche les gens les plus vulnérables tout en finançant les réseaux de crime organisé. Lorsqu’il s’agit de fraude visant les indemnités d’accident, les criminels peuvent essayer de maximiser le règlement des réclamations d’assurance sans s’assurer que la personne blessée reçoit les soins dont elle a besoin.

Genres de fraude visant les indemnités d’accident

Les soins adéquats ne sont pas donnés à la personne blessée

• Cette fraude a lieu lorsqu’un fournisseur de services présente une demande de réclamation au nom d’une personne blessée, mais cette personne ne reçoit pas les soins en question. Par exemple, un centre de soins de santé peu fiable peut être en collusion avec une compagnie de remorquage avec comme objectif de trouver les collisions récentes et d’exploiter la vulnérabilité des conducteurs blessés. Cela peut comprendre le fait de maximiser le règlement des indemnités d’accident sans fournir les soins à la personne blessée.

Accident truqué

• Le besoin de réclamer des indemnités d’accident en raison de l’accident peut n’exister que sur papier seulement. Par exemple, un réseau de personnes travaillant pour un centre de soins de santé, une entreprise de remorquage ou un atelier de carrosserie peut conspirer pour forger des documents pour obtenir des indemnités à l’égard d’un accident qui n’a jamais eu lieu. Les organisations peuvent se partager les paiements clandestins pour les dommages déclarés, le remorquage, l’entreposage et les services de soins de santé qui n’ont jamais eu lieu.

Les réseaux organisés peuvent...

• Utiliser des identités synthétiques de patients
• Cloner des dossiers de patients existants
• Fabriquer des dossiers médicaux
• Modifier des documents portant sur la collision
• Ces stratagèmes sont de plus en plus difficiles à détecter et sont souvent reliés à des activités plus larges de vol d’identité et de fraude financières.

Signes d’avertissement d’une possible fraude visant les indemnités d’accident

• Des pressions sont exercées pour utiliser les services d’une clinique, d’un avocat ou d’une fourrière en particulier
• Des appels inattendus de fournisseurs de services que le demandeur n’a jamais rencontrés
• Des plans de traitement qui semblent excessifs ou non reliés aux blessures
• Des fournisseurs refusant de communiquer les dossiers médicaux ou notes de traitement
• Des factures présentées pour des jours où le demandeur n’a pas reçu de traitement
• Des activités concernant le sinistre à l’insu du demandeur

Lorsque la fraude a lieu, il y a un modèle constant de fonds frauduleux provenant des indemnités d’accident qui sert à financer les réseaux de crime organisé. La fraude visant les indemnités d’accident peut avoir lieu au su ou à l’insu du demandeur d’indemnités. Si une personne est blessée, elle peut être laissée sans obtenir de soins adéquats ou de soins complets, car les services demandés en vertu de son assurance sont facturés pour des services qui n’ont jamais été donnés, les fonds allant directement aux organisations criminelles.  

Pour signaler une information de manière anonyme au sujet d’un crime visant l’assurance, veuillez contacter Échec au crime au 1-800-222-TIPS (service en anglais) ou 1-800-711-1800 (service en français). Le service est offert 24 heures par jour, 7 jours par semaine.

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