Le 27 décembre 2025, le ministère des Transports a annoncé d’importantes modifications proposées au Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (RSVA). Après une période de consultation de 80 jours, les modifications proposées remplaceront les normes désuètes actuelles concernant les systèmes d’immobilisation par une norme modernisée CAN/ULC 338-25 conformes aux normes internationales concernant le vol de véhicules. De plus, la norme propose l’ajout d’une nouvelle catégorie, « outils d’attaque électronique », que les fabricants peuvent utiliser pour tester les systèmes d’immobilisation qui visent à neutraliser les appareils couramment utilisés pour voler des automobiles, comme les programmateurs de clés de diagnostic embarqué, les émulateurs et les équipements de relais de signaux de clés.

Nous remarquons la tendance rapide des criminels qui participent à des opérations organisées sophistiquées, dont les revenus servent à financer d’autres crimes graves comme le trafic d’armes à feu et de drogues. Les modifications proposées feront en sorte que les nouveaux véhicules fabriqués ou vendus au Canada seront plus sécuritaires et protégeront mieux contre le relai, la reprogrammation et les attaques du bus-CAN.

« Au nom de ses membres, Équité Association apprécie le leadership et l’engagement indéfectible du gouvernement fédéral dans la lutte au vol d’automobiles. Les modifications proposées au RSVA sont une étape essentielle du rehaussement de la sécurité publique au Canada. Il est essentiel que ces normes s’adaptent à l’évolution technologique, à la sophistication des criminels et aux pratiques internationales exemplaires en tenant compte des vulnérabilités existantes », a déclaré Bryan Gast, v.-p. national, Services d’enquête, Équité Association.

« Je remercie mes collègues membres du comité technique des normes ULC sur les Systèmes et appareillages de prévention du vol de véhicules automobiles qui ont fourni une expertise approfondie qui a façonné la mise à jour de la norme. Les connaissances collectives de ce groupe ont été cruciales pour renforcer ce règlement, une composante vitale d’une stratégie exhaustive pour réduire le vol de véhicules. Non seulement ces modifications proposées protègent-elles les Canadiens, mais elles interrompent également les groupes de crime organisé qui se fondent sur le vol de véhicules pour financer des activités illégales. Équité soutient entièrement ces modifications qui constituent une étape essentielle pour faire du Canada un pays plus sécuritaire et plus résilient. »

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